lettre cotisations MSA

Monsieur, Je vous remercie de votre envoi et j'ai trouvé les raisons pour lesquelles la plupart des éleveurs félins ne sont pas redevables de cette cotisation solidaire. Nous n'effectuons pas 150 h de travail par an, soit 12,5 heures par mois ; ça me semble très élevé comme estimation si je passe 1/4 d'heure par jour tout compris à faire les litières et remplir les gamelles de croquettes, passer un coup de brosse sur mes chats, c'est bien le maximum. Je vis avec des chats comme n'importe quelle personne qui a des animaux de compagnie. Ma présence auprès de mes chats ne se traduit pas en heures de travail. SI je vais à une exposition féline, ce n'est pas du travail, c'est un loisir qui n'est en aucun cas une obligation liée à une activité professionnelle. Autrement dit, l'estimation du temps de travail qui a été faite est à l'évidence erronée et je tiens à revenir dessus. Quelles sont donc les modalités pour faire une déclaration qui vise au plus juste l'exercice de mon activité d'élevage familial félin ? Dans l'attente, recevez Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations et tous me remerciements pour votre disponibilité face à ces questions, I LOHR

 

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La réponse de la MSA :

Afin d'appréhender au mieux l'évaluation de votre temps de travail
déclaratif pour votre activité d'élevage, veuillez trouver en pièce
jointe (§2 "Appréciation du seuil d'assujettissement") un document
relatif à l'affiliation au régime agricole des éleveurs canins et félins.
Ces éléments devraient vous permettre de calculer au plus juste votre
temps de travail à prendre en compte.
Si toutefois celui ci était inférieur à 150h sur l'année civile,
veuillez adresser un courrier de déclaration sur l'honneur afin de
revenir sur l'évaluation que nous avions fait ensemble et sur votre
situation.

Cordialement.


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Lettre de la DPS sur l'affiliation à la MSA des éleveurs canins et félins :

LETTRE A TOUTES LES CAISSES n° DPS-2010-057
Direction de la Protection Sociale
SOUS DIRECTION RELATIONS ET SERVICES AUX ENTREPRISES ET PARTENAIRES
Département Réglementation et services aux entreprises agricoles
Département Recouvrement Contrôle Contentieux
Q 30.144
Bagnolet, Le 27 janvier 2010
Objet : Affiliation des éleveurs canins et félins
Madame, Monsieur le Directeur Général,
Madame, Monsieur le Directeur,
Le Syndicat National des Professions du Chien et du Chat a appelé notre attention
sur les difficultés d’affiliation des éleveurs canins et félins.
Au vu des nombreux dossiers soumis au SNPCC par les MSA pour expertise, il
apparaît que certains éleveurs, qui produisent pourtant un nombre de chiots permettant
largement l’affiliation, sous-évaluent leur activité afin d’échapper à l’assujettissement au régime
agricole ou à la cotisation de solidarité. Le SNPCC estime que cette situation est inéquitable visà-
vis des éleveurs en règle, qui s’acquittent de leurs cotisations sociales, et que la profession
souffre de ces abus.
En outre, il s’avère que ce phénomène favorise le travail dissimulé dans ce secteur et
empêche les jeunes diplômés de ces filières de trouver un emploi stable, faute d’entreprises
susceptibles de les accueillir.
Nous vous invitons, en conséquence, à prêter une attention particulière à
l’assujettissement des éleveurs canins et félins et d’exercer, le cas échéant, tout contrôle de
nature à apporter la preuve de la sous déclaration du temps de travail par rapport à l’importance
de l’élevage et aux revenus générés par la vente des chiots.
Pour mémoire, nous vous prions de trouver ci-joint une synthèse relative à l’affiliation
de ces activités qui reprend des éléments transmis lors de précédentes lettres aux MSA.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur Général, Madame, Monsieur le
Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées.
Signée par Le Directeur de la Protection Sociale,

 

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