Conditions de Vente1


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  • Comment choisir son chaton ?

    Hormis les goûts individuels en matière de morphologie ou de couleur, il est important de choisir le type de caractère que vous recherchez : paisible, sentimental ou démonstratif ?
    Vous trouverez ici une introduction aux caractéristiques des différentes races.

    Prenez également en compte le temps que vous pourrez consacrer à l'entretien de votre chat : chaque fiche de race LOOF (téléchargeables sur la page de chaque race) vous indique le niveau de toilettage nécessaire pour la race, et qui varie bien souvent selon la longueur de poil : poil long (persan), poil court ou poil mi-long.

  • Votre futur chaton sera-il de race ou d'apparence ?

    Nous vous conseillons de vous orienter vers un chaton de race afin d'obtenir toutes les garanties possibles.
    Le terme chat « d'apparence », suivi du nom d'une race peut être utilisé lorsque le vendeur peut vous garantir que ce chat aura à l'âge adulte l'apparence de cette race, rien de plus.
    Le chaton de race, lui, devra posséder un pedigree LOOF qui indique ses ascendants sur quatre générations (son arbre généalogique).

  • A partir de quel âge devez-vous accueillir votre chaton ?

    Vous pouvez légalement acquérir un chaton dès 8 semaines, s'il est pucé ou tatoué.
    Mais il est préférable d'attendre l'âge de 3 mois où il sera complètement sociabilisé et intégralement vacciné (primo-injection et rappel).

  •     chaton persan

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Au moment de l'achat :

  • Quels sont les vaccins que le chaton doit avoir ?

    Aucun vaccin n'est légalement obligatoire (sauf pour certains voyages), mais certains sont très fortement conseillés : typhus, coryza. La rage est nécessaire pour passer la frontière ou pour des séjours en camping, par exemple (attention à prévoir au moins 3 semaines de délai entre le vaccin et le voyage, l'injection ne pouvant pas être faite avant les 3 mois du chaton). La leucose est fortement recommandée si le chaton doit côtoyer d'autres chats.

  • Votre chaton doit-il être identifié ?

    L'identification par puce électronique (ou tatouage, toléré jusqu'en 2011) est obligatoire.

  • Quels documents doit vous fournir l'éleveur ? Quels conseils ?

    • Contrat de vente (quelquefois aussi appelé attestation de cession) ;
    • Document d'informations générales pour le bien-être du chaton (alimentation, soins, etc.),
      ainsi que les informations spécifiques liées à la race ;
    • Carte d'identification du SIEV, transférée à votre nom (celle-ci n'est pas un titre de propriété) ;
    • Pedigree ou numéro d'attestation de demande de pedigree ;
    • Si la vente est réalisée par un particulier (personne ne vendant pas plus d'une portée par an, non obligatoirement titulaire du certificat de capacité), un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire et datant de moins de 5 jours.
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  • Quelles devront être les informations portées sur le contrat de vente ?

    • le nom et l'adresse de l'éleveur
    • son numéro de SIRET s'il en a un
    • le nom et l'adresse de l'acheteur
    • son numéro de SIRET s'il en a un
    • la race du chat
    • le nom complet du chat
    • son numéro d'identification
    • sa date de naissance
    chaton british
    • son sexe et son statut (éventuel) : « stérilisé en accord avec l'acheteur » 
    • sa couleur (préciser si une reconnaissance de couleur doit être envisagée pour confirmer celle-ci)
    • son numéro de pedigree ou le n° de dossier d'enregistrement au LOOF si le pedigree n'est pas encore disponible
      (il s'agit d'un numéro à 5 chiffres apparaissant en haut à droite de la demande de pedigree, voir exemple)
    • son prix et le mode de paiement
  • L'éleveur peut-il établir un contrat avec des clauses abusives ?

    Non. S'il le fait, cette clause sera nulle et non avenue, sans cependant remettre en cause le reste du contrat. La clause abusive la plus répandue est celle consistant à interdire qu'un chaton vendu non stérilisé se reproduise.

  • Quels sont les tests que l'éleveur doit fournir ?

    Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire sur les tests conseillés :

    • tests de maladies infectieuses (leucose et FIV sont les plus courants) ;
    • tests de maladies génétiques, en fonction de la race du chaton ; les clubs de race peuvent vous fournir de précieuses recommandations à ce sujet.

    Après l'achat :

    • Quels sont les besoins du chaton ?
    • Quels soins lui apporter ?
    • Quels sont les partenaires sur lesquels vous pouvez vous appuyer ?

    Téléchargez le livret d'accueil du chaton, édité par le LOOF, qui vous apportera des réponses à toutes ces questions.

    livret d'accueil du chaton
    • Que devez-vous faire rapidement afin de vous garantir de vices cachés ou rédhibitoires ?

      Procéder à une visite de contrôle chez votre vétérinaire dès l'acquisition du chaton.

      Concernant les vices rédhibitoires, l'acheteur doit faire établir un diagnostic de suspicion dans un délai de 5 jours pour la panleucopénie infectieuse (typhus), 15 jours pour la leucose (FeLV), 21 jours pour la PIF, et non défini pour l'immunodéficience féline (FIV). Ces délais courant depuis la date de livraison. Dans tous les cas, le délai de rédhibition est de 30 jours (Délai durant lequel l'acheteur à le droit d'assigner un vendeur en justice pour un vice rédhibitoire).

      Avertir l'éleveur au plus vite, car si malheureusement la situation s'aggrave ou si le chaton meurt il vaut mieux essayer de trouver un compromis avec le vendeur, plutôt que d'avoir recours à la justice, les procès étant souvent longs et coûteux.

      En cas de réticence du vendeur, il vous est aussi possible de saisir la Répression des Fraudes ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires de son département, suivant le cas.

      Si, malgré tout, aucun arrangement à l'amiable n'est possible, vous devez saisir le tribunal d'instance du domicile du vendeur, puis demander la nomination d'experts (il s'agit de vétérinaires judiciaires inscrits sur une liste du tribunal).

      Concernant les vices cachés (par exemple PKD chez le persan, si le vendeur a pu en avoir connaissance mais ne l'a pas explicitement mentionné au contrat), le tribunal à saisir est la juridiction de proximité. L'appel sera impossible, le juge en charge n'est pas professionnel.

      Attention à l'Article 1642 du code civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. »

     

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